DÉFINITION

Constitue un « traitement de données à caractère personnel »  toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

PROTECTION DES DONNÉES

Il faut que trois conditions soient remplies pour que cette législation s’applique :
•    Présence d’informations concernant une personne tel que Nom, Adresse, Date de naissance, Matricule, Numéro de téléphone, Identifiant, etc.
•    Traitement de ces informations tel que la collecte, l’utilisation, l’enregistrement, etc.
•    Stockage dans des fichiers informatiques (Base de données, excel,..) ou classeurs papiers
Pour toute information complémentaire, vous pouvez également consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees.

LES INFORMATIONS COLLECTÉES

A – FINALITÉS

Les finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de données personnelles par « monsieurfruits.net » sur son site sont :
• d’établir ou de poursuivre une relation commerciale;
• d’informer les adhérents du site par le moyen de newsletters.

B- DURÉE DE STOCKAGE DES DONNÉES

Pour les relations commerciales, les données sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du client ou du prospect.

C- PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AVEC D’AUTRES SOCIÉTÉS

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à « monsieurfruits.net ».
« monsieurfruits.net » se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des personnes concernées afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
« monsieurfruits.net » s’engage à ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. De plus, dans le cas où « monsieurfruits.net » a recours à des prestataires sous-traitants, ces derniers ont notamment été choisis pour les garanties de sécurité suffisantes qu’ils offraient.

VOS DROITS

Conformément aux articles 38 à 40-1 de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi informatique et Libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant et d’opposition à leur traitement pour motif légitime.
Par l’envoi d’un courriel à contact@monsieurfruits.net ou d’un courrier à :

Monsieur Fruits – Patrice Gesbert

Zone Artisanale des Landes

22490 Plouër-sur-Rance – France

LIENS VERS D’AUTRES SITES

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COOKIES

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CONTACT

« monsieurfruits.net » met en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la conformité des traitements de données à caractère personnel et les droits des personnes concernées.

Le responsable de ce service se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation de données vous concernant. Merci de lui envoyer votre demande par voie postale à :

Monsieur Fruits – Patrice Gesbert

11 rue des Calfats

ZA Les Landes

22490 Ploüer-sur-Rance – France

ou par mail : contact@monsieurfruits.net